Règlement du service Newsletter ALUPROF SA.
ALUPROF SA publie le présent Règlement sur la base de l’art. 8 alinéa 1 de la Loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (texte consolidé J.O. de 2016, texte 1030).
§ 1 Définitions
Les termes utilisés dans le présent règlement signifient :
- Adresse électronique – système téléinformatique permettant de communiquer à l’aide de moyens de communication électronique, en particulier le courrier électronique.
- Information commerciale – toute information dédiée directement ou indirectement à promouvoir des marchandises, services ou l’image d’ALUPROF SA.
- Newsletter – information gratuite commerciale ou de marketing sous forme de courrier électronique envoyée au client.
- Règlement – le présent règlement définissant les conditions d'utilisation du service électronique Newsletter.
- Prestation de service par voie électronique – réalisation du service sans la présence des parties (à distance) via le transfert des données à la demande individuelle du client, envoyé et reçu à l'aide d’appareils de traitement électronique, y compris la compression numérique et l’archivage des données, qui dans sa totalité est envoyé, réceptionné ou transmis à l’aide du réseau de télécommunication conformément à la Loi du 16 juillet 2004 – Droit de télécommunication.
- Service électronique – service électronique gratuit Newsletter.
- Prestataire de services – ALUPROF S.A. qui réalise les services par voie électronique.
- Client – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle ne possédant pas de personnalité morale qui bénéficie de la prestation de service par voie électronique.
§ 2 Prestation de services par voie électronique
- ALUPROF SA offre à ses clients actuels et à ses nouveaux clients un service électronique gratuit sous forme de Newsletter.
- Ce service est disponible après l’acceptation du client.
- La prestation de service par voie électronique consiste en l’envoi d’une information commerciale sous forme de courrier électronique concernant de nouveaux produits, promotions et évènements commerciaux. Ce service n'est pas réalisé de manière régulière, chaque envoi d’information dépend de la décision d’ALUPROF SA.
- La Newsletter envoyée à l’adresse électronique indiquée comprend : a) les données du prestataire de services, b) le contenu, c) une information sur la possibilité de renoncer à la Newsletter avec un mécanisme permettant d’arrêter l’envoi de la Newsletter à l’adresse donnée.
- La Newsletter ne comprendra pas de contenu à caractère non légal.
§ 3 Conclusion du contrat
- Afin de recevoir la Newsletter d’ALUPROF SA, vous devez : a) posséder un accès à internet ainsi qu’une adresse électronique active, b) indiquer dans le formulaire d’enregistrement à la Newsletter votre adresse électronique (e- mail), c) accepter le contenu du présent règlement et donner impérativement votre accord en cochant dans le formulaire les fenêtres exigées, soit les checkbox, d) activer le bouton « Enregistrer », e) valider votre demande en activant le lien qui se trouve dans le message envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
- L’enregistrement de l’utilisateur aux services internet Aluprof signifie la conclusion du contrat à durée indéterminée pour la prestation de service électronique gratuit Newsletter entre le prestataire de services et le client.
§ 4 Arrêt du contrat
- Le client peut à tout moment suspendre le contrat de prestation du service Newsletter sans subir de coûts quelconques.
- Afin de se désinscrire de la Newsletter, le client peut : a) envoyer un courrier par e-mail à l'adresse : aluprof@aluprof.eu ou b) activer le lien : « Renoncer » qui se trouve au pied de page de la Newsletter.
- Si le client active le lien de renonciation à l’abonnement de la Newsletter, il sera transféré vers la page de désactivation de ce service.
- Le client confirmera sa décision de renonciation à l’abonnement de la Newsletter.
- Le prestataire de services renvoie une information à l’adresse électronique indiquée concernant la suppression du client de la Newsletter.
§ 5 Réclamations
- Les réclamations concernant le service Newsletter peuvent être réalisées : a) via courrier électronique à l’adresse : aluprof@aluprof.eu b) par téléphone au service Marketing et Relations publiques du prestataire de services du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00 au numéro : 33 81 95 306 (prix d’un appel normal conformément au tarif de l'opérateur).
§ 6 Politique de confidentialité
- L’administrateur des données personnelles que sont l’adresse de courrier électronique est ALUPROF SA, dont le siège se trouve à Bielsko-Biała, rue Warszawska 153.
- Ces données sont traitées dans le but de réaliser le service électronique gratuit de la Newsletter.
- L’administrateur des données personnelles ne transmet pas les données personnelles du client aux tiers.
- Le client a le droit de consulter ses données personnelles ainsi que de les corriger ou demander leur suppression.
§ 7 Protection des données à caractère personnel
- Le contrôleur des données à caractère personnel est ALUPROF SA, ul. Warszawska 153, 43-300 Bielsko-Biała, Pologne (Registre judiciaire national n° 0000106225, REGON [Registre officiel national des entreprises] 070424429, NIP [Numéro d'identification fiscale] 5470242884), téléphone : +48 (33) 819 53 00, fax : +48 (33) 822 05 12, e-mail : aluprof@aluprof.eu.
- L'inspecteur de la protection des données peut être contacté par e-mail à l'adresse : iod_aluprof@grupakety.com ou par téléphone au +48 33 819 53 00.
- Les données que vous fournissez seront utilisées à des fins de vérification, notamment en ce qui concerne leur exactitude et votre souhait de vous inscrire à la Newsletter, et afin que vous receviez des informations sur la vie d'ALUPROF SA et/ou de ses filiales, y compris des informations sur les produits ALUPROF SA, les nouveaux produits, les offres spéciales et les services. Nous avons besoin de données supplémentaires sous la forme de votre prénom, de votre nom, du nom de votre entreprise et de votre lieu d'implantation afin de vérifier votre identité et de pouvoir vous envoyer des informations telles que des modifications de tarifs, de logiciels et de catalogues.
- L'adresse électronique que vous fournissez ainsi que votre nom, le nom de votre société et votre lieu d'implantation, le cas échéant, seront divulgués comme suit :
- si vous vous inscrivez, à partir d'un pays particulier, à une Newsletter dédiée à ce seul pays, les destinataires de vos données seront uniquement les membres du personnel et les collaborateurs autorisés d'ALUPROF SA, les services informatiques externes d'ALUPROF SA et un prestataire de services d'envoi externe. Vos données à caractère personnel peuvent également être divulguées aux autorités compétentes, dans la mesure où elles sont ainsi habilitées par la loi applicable ;
- si vous vous inscrivez, à partir d'un pays particulier, à une Newsletter qui est dédiée à un autre pays (zone), alors, en plus des destinataires indiqués au point a), vos données peuvent être transférées à une filiale appropriée du contrôleur. Le contrôleur a des filiales dans l'Espace économique européen (EEE) (ALUPROF CZECH, ALUPROF DEUTSCHLAND, ALUPROF HUNGARY, ALUPROF SYSTEM ROMANIA, ALUPROF BELGIUM S.A.) et ALUPROF NETHERLANDS B.V.) et en dehors (ALUPROF UK, ALUPROF SYSTEM UKRAINE et ALUPROF USA). Les sociétés ont signé les conventions de contrôle conjoint pertinentes. Les points principaux des dispositions qu'ils contiennent sont à consulter ICI. Sur la base de votre action volontaire et non équivoque, les filiales indiquées peuvent avoir accès à vos données en relation avec votre localisation au moment de l'inscription. Si vos données sont transférées en Ukraine, cela se fera sur la base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Tout transfert vers le Royaume-Uni sera effectué conformément à la décision de la Commission européenne relative à la protection adéquate des données à caractère personnel par le Royaume-Uni. Les données ne sont pas transférées à ALUPROF USA.
- Aluprof SA traitera les données indiquées sur la base de l'article 6 1 (a) (consentement) du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016.
- Dans les cas appropriés, elles peuvent également être traitées sur la base de l'article 6 point 1 (f) du RGPD, c'est-à-dire aux fins de la poursuite des intérêts légitimes d'ALUPROF SA. Lors de l'utilisation de la Newsletter, vous pouvez, à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données sur cette base.
- La fourniture de données à caractère personnel est une condition contractuelle volontaire. Le fait de ne pas les fournir rendra impossible l'inscription à la Newsletter d'ALUPROF SA.
- Un destinataire de la Newsletter a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment, sans fournir de motifs. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait.
- Les données d'un destinataire de la Newsletter seront traitées pendant que la Newsletter est fournie et jusqu'au moment où :
- vous retirez votre consentement, ce qui peut se faire en cliquant sur le lien « je me désinscris » figurant en bas de chaque message reçu dans le cadre de la Newsletter ou en envoyant une demande de retrait de consentement à withdrawalofconsent@aluprof.eu. En conséquence, la Newsletter ne vous sera plus envoyée ;
- nous sommes informés que les données que nous stockons sont obsolètes ou inexactes ;
- le contrôleur rejette votre inscription à la Newsletter.
- Les informations relatives au retrait de votre consentement, ainsi que les données correspondantes, peuvent être conservées pendant trois ans supplémentaires à des fins de preuve. Pendant cette période, elles ne seront pas utilisées à des fins de marketing et, une fois la période terminée, elles seront supprimées.
- À tout moment, le bénéficiaire de la Newsletter a le droit de demander à ALUPROF SA de lui donner accès à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer ou de limiter leur traitement. Ils ont également le droit de s'opposer à leur traitement et le droit de transférer leurs données et d'en obtenir des copies. À cette fin, le destinataire de la Newsletter doit envoyer sa demande à newsletter@aluprof.eu. Certains des droits mentionnés dans ce qui précède peuvent être limités en termes d'exercice.
- Nous vous informons que vos données à caractère personnel ne seront ni transmises à un pays tiers/organisation internationale, ni soumises à un traitement automatisé, y compris le profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
- Un destinataire de la Newsletter a également le droit de déposer une plainte auprès de l'organe de contrôle, le président de l'Office pour la protection des données à caractère personnel (www.uodo.gov.pl).
§ 8 Dispositions finales
- Le contrat de prestation du service Newsletter est conclu en polonais.
- Après avoir renoncé à recevoir la Newsletter, le client peut à tout moment renouveler ce service.
- Le règlement de la Newsletter est disponible sur le site : https://www.aluprof.com/regulamin-newslettera-pl
- Le règlement est en vigueur depuis le 15.05.2018.
