Madame, Monsieur,
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD » ou « Règlement général sur la protection des données personnelles ») est entré en vigueur le 25 mai 2018. L'objectif du RGPD est d'harmoniser les lois sur la protection des données à travers l'UE.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les règles relatives au traitement des données à caractère personnel par ALUPROF SA à partir du 25 mai 2018.
QUI TRAITE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est ALUPROF SA sise à Bielsko-Biała, ul. Warszawska 153, 43-300 Bielsko-Biała (tél. +48 33 819 53 00), e-mail : aluprof@aluprof.eu
VOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
ALUPROF SA a nommé M. Michał GEILKE, e-mail : iod_aluprof@grupakety.com comme délégué à la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez contacter M. GILKE à tout moment pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel.
POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
En fonction de la finalité du traitement de vos données personnelles, nous traiterons vos données dans une mesure minimale dédiée et selon les dispositions de lois spécifiques (lex specialis) ainsi que du RGPD. En fonction du contexte du traitement, vos données seront notamment accessibles aux employés/collaborateurs autorisés des filiales d'Aluprof SA, aux conseillers externes, aux auditeurs et aux prestataires de services informatiques externes.
Nonobstant ce qui précède, vous disposez de droits suivants :
- le droit de connaître la finalité du traitement de vos données et la base juridique du traitement par ALUPROF SA.
- le droit de demander à ALUPROF SA d'accéder, de rectifier, d'effacer, de restreindre le traitement des données personnelles vous concernant, le droit de s'opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données et d'obtenir une copie de vos données. Certains de ces droits peuvent être limités en fonction du contexte du traitement.
- vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base de celui-ci avant son retrait, si le traitement de vos données est fondé sur l'article 6 (1) (a) ou l'article 9 (2) (a) du RGPD ;
- lorsque le traitement de vos données est fondé sur l'article 6 (1) (f) du RGPD (intérêts légitimes d'ALUPROF SA), vous avez le droit de vous opposer à tout moment - pour des raisons tenant à votre situation particulière - au traitement des données à caractère personnel fondé sur ce motif ;
- le droit d'être non profilé au sens de l'article 22 du RGPD. ALUPROF SA vous informe qu'en cas de profilage, vous en serez à chaque fois informé(e) par une notice dédiée ;
- vous avez le droit de déposer une plainte auprès du président de l'Autorité de protection des données (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, tél. 22 531-03-00, www.uodo.gov.pl) ;
Recrutement du personnel
Si vous souhaitez postuler pour un emploi chez Aluprof, vos données seront utilisées dans le processus de recrutement. Aluprof SA ne profile pas les candidats à l'emploi au sens de l'article 22 du GDPR et ne transfère pas leurs données vers un pays tiers (un pays hors de l'Espace économique européen).
Vous trouverez ci-dessous les informations sur les données que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, et comment vos données sont traitées dans le processus de recrutement.
Les trois principaux types de données que nous recueillons sont les coordonnées fournies par le candidat, les données relatives à la carrière professionnelle, à l’emploi antérieur et aux droits/compétences du candidat. Nous traitons vos données sur la base des dispositions de la loi du 26 juin 1974 – Code du travail, notamment son article 22(1). Les données fournies à des fins de recrutement sont fournies volontairement et sont nécessaires pour vérifier les qualifications des candidats. Si vous choisissez de ne pas nous communiquer certaines données personnelles vous concernant nécessaire à notre processus de sélection, nous pourrions ne pas être à même de poursuivre l’examen de votre candidature à l’offre de poste. Aluprof SA ne traite pas les données relatives au recrutement à d'autres fins. Les données seront traitées jusqu'à ce que le candidat approprié soit sélectionné et jusqu'à 6 mois après sa sélection.
Si vous souhaitez que nous traitions votre CV en vue d'un recrutement futur chez ALUPROF SA, veuillez inclure le consentement suivant dans votre CV :
« Conformément à l'article 6(1)( a) du RGPD, je consens au traitement des données à caractère personnel contenues dans mon CV à des fins de recrutement futur effectué par ALUPROF SA jusqu'au retrait du consentement. »
IMPORTANT : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité de tout traitement qui a eu lieu avant son retrait. Les données à caractère personnel seront traitées jusqu'au retrait du consentement.
Seuls les employés/collaborateurs autorisés d'Aluprof SA ont accès à vos données, en particulier les employés du Département RH, du Directoire et le Directeur du Département auquel vous postulez. Vos données peuvent également être divulguées à des consultants externes, des auditeurs et prestataires de services informatiques externes.
La communication des données est volontaire, mais si vous ne les communiquez pas, vous ne pourrez pas établir de relation d'emploi avec Aluprof SA. Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et d'en obtenir une copie. Vous avez également le droit de rectifier, supprimer et limiter le traitement de vos données à caractère personnel et de vous opposer à leur traitement. Certains de ces droits peuvent être limités en fonction du contexte du traitement.
Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, contactez notre délégué à la protection des données à caractère personnel, M. Michał GEILKE, iod_aluprof@grupakety.com (33) 819 53 00.
Processus de vente / achat
Si vous devenez notre client, vos données seront utilisées à des fins liées à la vente (conformément à l'article 6 (1) (b) et (c) du RGPD). Ceci s'applique en particulier aux données relatives aux paiements, au lieu de livraison des marchandises, aux personnes habilitées à réaliser la commande, à l'émission des documents de vente et à l'exercice de vos droits de garantie.
Les données de la contrepartie ou de la contrepartie potentielle ne seront divulguées qu'aux employés autorisés d'ALUPROF SA, aux sociétés externes en charge des plates-formes en ligne ALUPROF SA et, dans des cas justifiés, à des entités externes liées aux services juridiques d'ALUPROF SA ou à l'exécution des contrats (par exemple, les professionnels d’expédition de marchandises). Dans le cas où un utilisateur opère dans la zone desservie par l'une des filiales d'ALUPROF SA, les employés de cette société peuvent également avoir accès aux données de l'utilisateur, ce dont ce dernier sera informé (il s'agit également des sociétés situées dans un pays tiers tel que défini par RGPD - États-Unis, Royaume-Uni et Ukraine). Les données seront conservées pendant la durée des négociations, des contrats et après leur expiration pour la période résultant de la réglementation applicable, et en cas d'échec de la conclusion d'un contrat, jusqu'à 3 ans à compter de la fin des négociations commerciales.
Maintenance du site www.aluprof.com
Nous traitons vos données à caractère personnel pour assurer la fonctionnalité de sites web Aluprof SA (conformément à l'article 6 (1) (a) et (b) et (f) du RGPD. Pour plus de détails, consultez les conditions du service respectif. En ce qui concerne les services basés sur votre consentement volontaire, vos données personnelles seront traitées jusqu'à ce que vous le révoquiez, ceci en particulier pour vous permettre de :
- vous enregistrer au service « Catalogue pour les Architectes »,
- vous enregistrer au service « Zone autorisée »,
- vous abonner à notre newsletter,
- vous inscrire aux formations d’Aluprof SA.
- profiter de configurateurs de fenêtres, portes et stores
Fins de marketing
Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing, en particulier pour promouvoir notre offre de produits. Si vous acceptez de recevoir la Newsletter d'ALUPROF SA séparément (conformément à l'article 6(1)(a) du RGPD), nous utiliserons l'adresse e-mail que vous nous avez fournie pour vous informer sur nos nouveaux produits, événements et promotions. Pour plus de détails, consultez les conditions du service respectif.
Assurer la sécurité de l'entreprise
Lorsque vous êtes dans nos locaux, nous traitons vos données à caractère personnel (conformément à l'article 6 (1) (f), du RGPD) sous la forme d’un registre des visiteurs et d'une image afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens de la société.
QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?
En fonction de la finalité du traitement, nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre de nos activités, en particulier :
- données d'identification (p. ex. nom et prénom),
- coordonnées (p. ex. adresse postale et adresse électronique, numéro de téléphone),
- statut fiscal (p. ex. code fiscal),
- coordonnées bancaires (p. ex. votre no de compte bancaire),
- détails de notre collaboration (p. ex. commandes, données relatives aux réclamations),
- vidéosurveillance (p. ex. la surveillance des installations de la Société).
Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir et utiliser des informations à caractère personnel sur les personnes avec lesquelles nous avons conclu – ou pourrions avoir conclu – des partenariats (clients potentiels…). Pour certaines raisons, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant même si nous ne collaborons pas directement avec vous. Cela peut être le cas, par exemple, si vos données nous sont fournies par nos clients, en particulier si vous êtes :
- garant,
- représentant légal (procuration),
- partie à une plainte,
- membre de la famille de nos employés/partenaires.
La base juridique de ces activités est constituée par les dispositions de lois spécifiques (lex specialis) ainsi que par les intérêts légitimes poursuivis par Aluprof SA (article 6 (1) (f) du RGPD) - vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l’article 6 (1) (f) du RGPD).
La base du traitement de vos données résulte de la finalité pour laquelle elles sont traitées, en particulier :
- Nous traitons vos données à caractère personnel fournies dans le cadre des commandes de marchandises, de la réalisation de notre commande en vue de l'exécution des contrats commerciaux conclus, y compris la livraison des marchandises, les assurances et les garanties,
- Nous traitons vos données à caractère personnel fournies dans le cadre du processus de recrutement afin de pouvoir agir à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat,
- Nous traitons vos données à caractère personnel fournies dans les formulaires d'inscription au Catalogue pour les Architectes ou à la Zone Autorisée sur www.aluprof.com et dans le cadre de l'abonnement à la Newsletter afin d'exécuter le contrat de prestation de services par des moyens électroniques,
- Nous traitons les données relatives à l'utilisation du site www.aluprof.com, obtenues par l'utilisation de cookies, sur la base de l'autorisation donnée conformément à l'article 173 de la loi sur les télécommunications,
- Lorsque vous êtes dans nos locaux, nous traitons votre image sur la base des intérêts légitimes d'Aluprof SA
À QUI FOURNISSONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Afin d'atteindre les objectifs susmentionnés, nous pouvons être amenés à fournir vos données à caractère personnel aux :
- fournisseurs de services qui rendent des services en notre nom,
- entreprises de transport,
- société d'hébergement et de maintenance de notre site Web,
- autorités financières ou judiciaires, organismes ou autorités publics, sur leur demande et dans la mesure permise par la loi,
- compagnies d'assurance,
- certaines professions réglementées, telles que les avocats, les auditeurs.
- En même temps, Aluprof vous informe que les sociétés faisant partie du groupe Grupa Kęty (pour plus d'informations, visitez : https://grupakety.com/o-grupie-kety/o-nas/grupa-kety/ ) auquel Aluprof appartient, peut avoir un intérêt légitime à transférer vos données personnelles au sein de ce groupe de sociétés, ceci à des fins administratives ou financières internes.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la période requise par la loi en vigueur ou pendant toute autre période en fonction de la finalité du traitement, en particulier :
- les données obtenues lors de l'inscription à nos services « Catalogue pour les Architectes », « Zone Autorisée » et « Newsletter » seront conservées jusqu'à la désinscription du service/de la newsletter ; après cette période, vos données seront traitées pour une durée maximale de 3 ans ;
- les données obtenues lors de l'inscription à nos cours de formation seront conservées pendant 1 an après la formation ;
- les données collectées à des fins de vente/achat seront conservées pendant toute la durée du contrat ; après cette période, vos données seront traitées pour une période ne dépassant pas 10 ans ;
- les données collectées à des fins de recrutement seront conservées pendant une période de 6 mois à compter de la date d'achèvement du processus de recrutement ;
- les données issues de la surveillance visuelle des locaux d'ALUPROF SA seront conservées pendant une période de 3 mois à compter de la date de l'enregistrement.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous avez les droits suivants en vertu de la loi en vigueur :
- le droit d'accès à vos données – vous pouvez demander à recevoir des informations sur les données que nous traitons à votre sujet,
- le droit de rectifier vos données – si vous constatez que les données que nous traitons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander une rectification de vos données,
- le droit de demander la suppression de vos données – vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel stockées chez nous si cela est autorisé par la loi,
- le droit de restreindre le traitement de vos données – si vous estimez que le champ d'application des données que nous traitons est trop large, vous avez le droit de demander que ce champ soit restreint,
- le droit d'opposition – vous pouvez vous opposer à la poursuite du traitement de vos données,
- le droit de retirer votre consentement – si vous avez donné votre consentement au traitement des données, p. ex. pour la Newsletter, vous pouvez le retirer à tout moment,
- le droit de transférer vos données – vous pouvez nous demander de transférer vos données à une autre entité.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits ci-dessus, veuillez nous envoyer un e-mail à iod_aluprof@grupakety.com ou nous écrire à : Aluprof SA 43-300 Bielsko-Biała, ul. Warszawska 153, Pologne.
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, contacter notre délégué à la protection des données : M. Michał GEILKE, e-mail : iod_aluprof@grupakety.com